Contrat de prestataire de mariageCinq clauses à relire avant de signer

Émilie et Guillaume m'ont envoyé un contrat de traiteur un dimanche soir, à 22 h : « On signe demain, vous pouvez juste jeter un œil ? » Quatorze pages, lues dans mon lit avec les lunettes que je refuse d'appeler des lunettes de vue. Page 9, une ligne : « Le personnel de service est prévu jusqu'à 1 h du matin. Toute heure supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur. »

Leur soirée, dans le déroulé qu'on avait construit ensemble, se terminait à 3 h. Personne n'avait menti : le traiteur avait chiffré ce qu'on lui avait demandé, et on lui avait mal demandé. Deux heures de service pour huit personnes, c'était une ligne à quatre chiffres absente de leur budget.

C'est ça, un contrat mal relu : presque jamais une arnaque, un décalage entre ce que vous imaginez et ce qui est écrit.

Je précise tout de suite : je ne suis pas juriste, mais une praticienne qui a lu quelques milliers de contrats et sait où les ennuis se logent. Pour le vocabulaire exact (devis, arrhes, acompte), les fiches de la DGCCRF en bas de page disent les choses mieux que moi. Et si un litige démarre ou si une somme importante est en jeu, faites relire le contrat par un professionnel du droit : une heure de conseil coûte moins cher qu'un désaccord à six mois de la date.

Clause 1 : L'annulation, dans les deux sens

Tout le monde lit la clause d'annulation. Presque personne ne la lit dans les deux sens.

Le premier, vous le connaissez : si vous annulez, un barème s'applique, et il grimpe à mesure qu'on approche. C'est légitime, le prestataire a bloqué une date qu'il ne revendra pas.

Le deuxième est celui qu'on oublie. Si c'est lui qui annule, que se passe-t-il ? Beaucoup de contrats sont précis sur votre annulation et vagues sur la sienne. Si la clause manque, posez la question par écrit.

Ce que je cherche : la restitution des sommes versées, dans quel délai et sous quelle forme. Un remboursement sous quinze jours et un avoir valable dix-huit mois, ce n'est pas la même chose quand vous devez repayer un acompte ailleurs la semaine suivante.

Je cherche aussi le mot « force majeure » et sa définition. Depuis 2020, tout le monde en a une et elles ne se ressemblent pas : report à date équivalente sans frais chez les uns, avec réajustement tarifaire chez les autres. Lisez cette phrase-là deux fois.

Le soir où ça arrive, on n'a plus le temps de découvrir sa clause : la suite est ici, heure par heure : Quand un prestataire annule à trois semaines.

Clause 2 : Qui vient, exactement

Vous avez choisi Marion, votre photographe, parce que vous avez vu son travail et passé une heure avec elle. Son nom figure-t-il au contrat ?

Souvent, non : le contrat est signé au nom d'un studio, et le jour J, c'est un confrère très bien qui se présente, parce que le studio place ses équipes le lundi précédent. Ce n'est pas malhonnête, mais on a le droit de savoir. Ce que je demande systématiquement : que le nom de l'intervenant principal figure au contrat, et qu'une phrase précise ce qui se passe s'il est empêché. Un bon prestataire répond en trente secondes : « C'est moi, et si je casse une jambe, c'est untel, voilà son site, je vous le présente. »

Marion a cette phrase dans son contrat depuis 2014. « Ça me protège autant qu'eux, m'a-t-elle dit. Le jour où ça arrivera, personne ne cherchera la solution dans la panique. »

Les questions qui font sortir ces réponses-là d'un photographe sont ici : Photographe : les questions qui font la différence.

Clause 3 : Les horaires, le retard, les heures en plus

Retour à Émilie et Guillaume. Trois questions, pour chaque prestataire chronométré :

• À quelle heure commence votre prestation, et le montage compte-t-il dedans ?
• À quelle heure se termine-t-elle, précisément ?
• Combien coûte une heure de plus, et jusqu'à quand puis-je la décider ?

La dernière est la plus utile. Le piège n'est pas le tarif de l'heure supplémentaire, c'est le moment où on peut la demander : un photographe qui prolonge sur place à minuit, c'est confortable ; un contrat qui exige la demande écrite huit jours avant, c'est un autre monde.

Et l'inverse : que se passe-t-il si lui est en retard ? La plupart des contrats se taisent. Je ne demande pas de pénalités, elles ne rendraient pas les photos manquantes ; je demande que la question ait été posée avant de signer. Un prestataire qui explique calmement son protocole en cas de panne de voiture est un prestataire qui y a pensé.

Clause 4 : La casse, les dégâts, et qui assure quoi

La clause la plus ennuyeuse, et la plus coûteuse quand elle manque. Farid, qui loue du matériel dans la Drôme, m'a montré l'an dernier la facture envoyée à un couple : deux mange-debout renversés, une nappe brûlée, trois verres. Ils pensaient que « c'était couvert ». Par quoi ? Personne n'avait vérifié.

Trois questions, dans l'ordre :

1. Le prestataire a-t-il une responsabilité civile professionnelle ? L'attestation tient sur une page et se demande sans gêne.
2. Qui paie si votre neveu de neuf ans casse quelque chose ? En général : vous. Appelez votre assureur habitation.
3. Y a-t-il un dépôt de garantie, de quel montant, restitué en combien de jours ?

Les usages varient d'un métier et d'une région à l'autre : relevez ce qui est écrit dans chaque contrat.

Une échéance vous paraît disproportionnée : 70 % à la signature à quatorze mois de la date ? Demandez une explication écrite avant de signer. La réponse en dit beaucoup.

Chez moi, ces documents (contrat signé, attestation d'assurance, devis annexé, échéancier) vivent dans Célestin, dans la fiche du prestataire, pas dans un dossier de mails. Pas par amour du rangement : le jour où j'ai besoin de la ligne exacte du contrat, je suis debout dans une cour, il est 17 h, et je n'ai pas trente secondes pour chercher « traiteur devis v3 final OK ».

Clause 5 : Ce que vous recevez, et quand

Dernière clause, la plus oubliée, celle des livrables.

Pour la photo et la vidéo : combien d'images retouchées au minimum, sous quel délai, sous quelle forme. Le délai est le point sensible : trois, six ou neuf mois, tout est défendable, mais il faut le savoir avant, pas en janvier.

Pour les droits, deux sens là aussi : ce que vous pouvez en faire, et ce que le prestataire peut en faire (son site, ses réseaux, des concours). Si vous ne voulez pas voir votre visage sur une page professionnelle, écrivez-le avant de signer.

Pour le fleuriste : qui démonte, qui récupère les contenants, à quelle heure ? Nathalie facture la reprise des vases le lendemain matin, et je vois encore des couples surpris.

Ce que je fais avant de signer, en vingt minutes

Un soir, tous les deux, le contrat imprimé et un stylo. Jamais sur un téléphone.

• Surlignez chaque montant et chaque date, recopiés sur une feuille à part : c'est votre échéancier réel.
• Entourez les mots « annulation », « report », « supplément », « garantie », « restitution », et lisez seulement les phrases où ils apparaissent.
• Vérifiez que le devis détaillé est annexé au contrat. Sans ça, vous avez signé un prix, pas une prestation.
• Écrivez vos questions restantes dans un mail et attendez la réponse écrite avant de signer.

Ce dernier point vaut tout le reste : un prestataire qui répond par écrit en deux jours vous donne l'information la plus précieuse du contrat : la façon dont il travaillera avec vous pendant douze mois. Et si vous cherchez encore la bonne personne, c'est l'autre bout du même sujet : Le carnet d'adresses : comment on choisit vraiment un prestataire.

Ces contrats et leurs échéances, je les tiens dans Célestin depuis que j'ai arrêté de faire confiance à ma mémoire. Ce n'est pas obligatoire. C'est juste plus reposant.

Sources officielles

• DGCCRF, Devis : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/devis
• DGCCRF, Acompte, arrhes, avoir : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/acompte-arrhes-avoir